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Vérification préalable : Questions fréquentes

Il faut vérifier l’identité du vendeur auprès de la chefferie, au foncier du village (dans le guide du village) et au niveau du Ministère de la Construction du Logement et de l'Urbanisme.

Pour être reconnu comme une personne qui exerce aujourd’hui dans le secteur du transport en Côte d’ivoire, il est obligatoire d’être titulaire de la carte de transporteur. Pour les projets à l’endroit des transporteurs, vous ne pourrez postuler sans être détenteur de cette carte transporteur.

Si le terrain est approuvé ou possède déjà un Titre Foncier ou un ACD, un géomètre ou un topographe peuvent à l'aide du dossier technique du terrain, retrouver sa position précise. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si le terrain n'est pas approuvé, vous pouvez vous référer au président du foncier local.

Avant toute négociation, il faut procéder à une enquête auprès du chef du village et du président du foncier du village.

Si le terrain se trouve dans une zone d'aménagement différé (ZAD), vous courrez le risque de démolition ou de déguerpissement tôt ou tard.

On parle de viabilisation lorsque le terrain est immédiatement constructible, habitable. Il y a présence d’eau, d'électricité, des voiries et des réseaux divers.

Il faudra vérifier l'authenticité de l'attestation villageoise auprès du chef du village, du président du foncier du village et du guichet du Ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme.

Un lotissement approuvé est un lotissement reconnu officiellement par l’Etat. Cette reconnaissance se manifeste par l’octroi d’un arrêté ministériel d’approbation. Il faudra vérifier l'approbation au ministère et demander également au cadastre un plan de situation du lot concerné. N'oubliez pas de toujours vous renseigner auprès des autorités du village.

La vue des bornes ne confirme pas avec précision l'emplacement du terrain. Faites-vous accompagner par un géomètre ou topographe

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Vérification préalable : Questions fréquentes

Comment savoir que le vendeur est réellement le propriétaire du terrain ?

Pourquoi est-il important d’avoir une carte de transporteur ?

Comment être sûr de la position exacte du terrain ?

Comment vérifier que le terrain peut être vendu ?

Comment savoir si le terrain n’est pas à risques ?

Le terrain est-il viabilisé ?

Comment vérifier l'authenticité de mon attestation villageoise ?

Le lotissement est-il approuvé ?

Le terrain est-il borné ?

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