Obtention du Certiﬁcat Foncier en Côte d’Ivoire

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Comment obtenir le certiﬁcat foncier ?

La demande de certiﬁcat foncier est adressée au Sous-Préfet en sa qualité de président du comité de gestion foncière rurale. Elle doit comporter des informations sur l’identité du demandeur et la désignation sommaire du foncier coutumier.

Pour obtenir le certiﬁcat foncier, il faut après la demande de certiﬁcat au Sous-Préfet, choisir un opérateur technique agréé et inscrit sur la liste du Ministère. Une enquête est ouverte dans la zone du site qui aboutit à la constitution d’un dossier de validation.

Le certiﬁcat foncier peut être détenu par une personne physique non ivoirienne si seulement cette personne étrangère a acquis ces droits coutumiers avant l’entrée en vigueur de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.

Un certiﬁcat foncier est essentiel pour prouver la propriété d'un bien, faciliter les transactions immobilières et obtenir des prêts hypothécaires.

Un certiﬁcat foncier comprend des détails sur le bien immobilier (délimitation, superﬁcie, point spéciﬁque), le propriétaire actuel, l'historique des transactions, etc.

Les coûts varient en fonction de la région et de la taille de la propriété, mais ils incluent généralement des frais d'enregistrement et d'autres frais administratifs.

Les certiﬁcats fonciers sont dotés de numéro et enregistrés dans un régistre. Vous pouvez vériﬁer l'authenticité d'un certiﬁcat foncier en le comparant avec les registres oﬃciels et les certiﬁcats fonciers sont publiés après délivrance au journal oﬃciel.

Dans la plupart des cas, il est interdit de vendre ou transférer la propriété d'un bien sans un certiﬁcat foncier valide, car il s'agit de la preuve légale de la propriété.

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Quelles sont les diﬀérentes étapes pour obtenir le certiﬁcat foncier rural ?

Est-ce qu’un étranger peut détenir un certiﬁcat foncier ?

Pourquoi est-il important d'avoir un certiﬁcat foncier ?

Quelles informations sont généralement incluses dans un certiﬁcat foncier ?

Quels sont les coûts associés à l'obtention d'un certiﬁcat foncier ?

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